Le diagnostic de l’installation au gaz a pour but de vérifier la dangerosité de celle-ci. Les principaux risques sont les explosions et les intoxications causées par le gaz naturel. Dans les copropriétés, seules les parties privatives sont concernées par le contrôle d’un diagnostiqueur certifié.
Obligations et validité
Le diagnostic gaz est obligatoire pour les logements dont l’installation au gaz ou le certificat a plus de 15 ans.
- Obligatoire pour la vente : oui (valable 3 ans) - voir tous les diagnostics obligatoires pour une vente
- Obligatoire pour la location* : oui (valable 6 ans) - voir tous les diagnostics obligatoires pour une location
*En cas de location : obligatoire pour tous les logements proposés à la location en résidence principale, dont l’installation ou le certificat est âgé de plus de 15 ans et pour les baux d'habitation signés à partir du 1er juillet 2017 pour des logements situés dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Pour les autres logements, l'état de l'installation intérieure du gaz s'imposera pour les baux signés à partir du 1er janvier 2018.
Contrôles et contenu
Plusieurs points liés à l’installation du gaz font l’objet du contrôle par le diagnostiqueur :
- Les équipements fixes d'alimentation en gaz (chaudière, radiateurs,...)
- La tuyauterie et les éléments de raccordement
- Les systèmes de ventilation et d'aération du logement où sont installés les appareils à gaz
Le certificat de conformité fera donc état de l’installation au gaz naturel pour le catégoriser comme suit : absence de danger, risque mineur, danger immédiat grave.
La découverte d'un problème grave entraînant un danger oblige le diagnostiqueur à prévenir le distributeur de gaz et à en suspendre son approvisionnement si nécessaire.
Références
Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location (voir le texte)
Article L134-6 modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 59 JORF 31 décembre 2006 de la construction et de l'habitation (voir le texte)
Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 (voir le texte)
Norme XP P 45-500
Les autres diagnostics :
- Diagnostic Performance énergétique
- Diagnostic Etat des Risques et Pollution (ERP)
- Diagnostic Plomb
- Diagnostic Amiante
- Diagnostic Installation Electrique
- Diagnostic Termites, parasites
- Loi Carrez (métrage)
- Loi Boutin (surface habitable)
