Bail-Contrat de location meublé

Description

Les modèles de documents proposés par Logeva sont une base et doivent être modifiés pour correspondre à chaque cas.

Le contrat de location défini les modalités de location. Il est important de s'assurer que l'ensemble des clauses souhaitées soient présentes car une fois signé il n’est pas possible de revenir en arrière.Vous pouvez modifier les clauses de votre contrat de location en vous aidant de notre rubrique dédiée : Rédaction bail.

De nombreuses autres formes de contrats de location existent et varient selon les parties concernées et la nature du bien loué. Les principaux contrats de location d'habitation sont :

  • Location meublée, résidence principale du locataire d'une durée minimum d'un an
  • Location vide, résidence principale du locataire d'une durée minimum d'un an
  • Location meublée à un étudiant d'une durée de 9 mois
  • ...

Modifications

  • 10/07/2015 : Ajout du modèle Alur : suite à la publication du décret du 29 mai 2015 portant sur les contrats types de location imposés par la loi Alur. Le modèle est applicable à compter du 1e août 2015.

 

Téléchargement

Télécharger le modèle de bail pour une location meublée : voir ci-dessous.

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