Présentation de la taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt s'appliquant à chaque propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Elle est établie une fois par an, et pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier de l'année de l'imposition.
La taxe foncière est due par tous les propriétaires de biens immobiliers. Un propriétaire occupant devra donc s'acquitter de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.
Pour être imposable, la propriété doit remplir les 2 conditions suivantes : être fixée au sol et présenter le caractère de véritable bâtiment, y compris les aménagements faisant corps avec elle.
Par conséquent, les baraquements mobiles et les caravanes sont exonérés, sauf s'ils sont fixés par des attaches en maçonnerie.
Calcul de la taxe foncière
La taxe foncière est calculée d'après la valeur locative cadastrale du bien immobilier qui est déterminée par le Service des Impôts à la mise sur le marché du bien immobilier, à cette valeur locative est appliquée un taux d'imposition propre à chaque commune, c'est pourquoi on peut constater une disparité du montant d'imposition pour deux biens de valeur équivalente mais situés dans deux villes différentes. C'est également valable pour des biens de valeur équivalente situés dans une même ville notamment selon leur emplacement.
A savoir qu'en cas de vente en cours d'année, contrairement à la taxe d'habitation, la taxe foncière sera calculée au prorata-temporis entre le vendeur et l'acheteur.
À partir de 2018, vous pouvez être exonéré ou dégrevé d'une partie de votre taxe foncière sur les propriétés bâties SOUS CERTAINES CONDITIONS.
Exonération ou dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties :
Vous pouvez être exonérer totalement ou partiellement de la taxe foncière sur les biens suivants :
- Biens immeubles = construction nouvelle ou d’une construction existante que vous avez transformé, restauré ou aménagé, : exonération pendant 2 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'achèvement des travaux.
- Bâtiment rural affecté de manière exclusive et permanente à un usage agricole (grange, cave, etc.) : exonération permanente
- Logement économe en énergie : exonération pendant 5 ans
- Locaux d'habitation situé près de sites exposés à des risques particuliers : exonération permanente
- Hôtel, meublé de tourisme, chambre d'hôte situé en zone de revitalisation rurale (ZRR) : exonération permanente
Pour cela, vous devez faire une déclaration en complétant un formulaire (plusieurs documents cerfa sont disponibles selon votre cas), sauf concernant les bâtiments ruraux où vous n'avez aucune démarches à faire.
Pour pouvez également bénéficier d'une exonération si votre logement destiné à la location est inoccupé. Vous devez alors envoyer un courrier au centre d'imposition du bien concerné et que l'inoccupation du logement respecte les 3 conditions suivantes :
- être indépendante de votre volonté
- avoir une durée d'au moins 3 mois
- concerner la totalité de l'immeuble ou une partie susceptible de location.
La réduction n'est accordée que sur présentation d'une réclamation, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement.
Pour les propriétés inchangées, vous n’avez aucune démarche à faire. Les exonérations appliquées dans votre situation sont alors indiquées sur l'avis d'imposition.
Formalités :
Pour bénéficier de l’exonération, vous devez adresser au service des impôts correspondant au lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration comportant toutes les informations d’identification des biens (dont la date d’achèvement des logements) accompagnée de tous les éléments justificatifs demandés.
Télécharger le modèle de lettre : Lettre demande de dégrèvement de la taxe foncière d'un logement vacant
Pour obtenir plus d'informations et télécharger les formulaires vous pouvez consulter le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59.
Pour en savoir plus sur les exonérations, vous pouvez également consulter le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/exoneration-taxe-fonciere.
Références :
Code général des impôts : Articles 1382 (voir le texte)
Code général des impôts - Article 1383 (voir le texte)
Code général des impôts - Article 1388 à 1391 (voir le texte)
Exonération de la taxe foncière pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie :
Vous pouvez également bénéficier d'une exonération de la taxe foncière si vous effectuez des travaux de rénovation énergétique de votre bien immobilier.
Les collectivités locales, selon accords, peuvent proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements qui font l’objet, par les propriétaires bailleurs de logements, réalisant des travaux d’économie d’énergie.
En savoir plus : L'exonération de la taxe foncière
