Modèles de contrat de location
By Visiteur on Lundi 2 Juin 2014
Posted in Louer (propriétaire)
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Bonjour,
Je souhaite mettre en location un logement meublé et je souhaiterai savoir si le modèle de bail proposé sur ce site tient compte de la dernière règlementation en vigueur?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
Madame V.

bonjour
je souhaite louer plusieurs appartements non meublé et souhaiterai savoir si les baux de location et état des lieux sont conforme a la réglementation en vigueur
merci
bien cordialement
Visiteur
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il y a environ 11 ans
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Bonjour,
Les documents proposés sur Logeva tiennent compte de la réglementation en vigueur. Les baux restent plus ou moins libres sauf certaines clauses interdites par la loi.
Cependant, suite à la mise en place de la loi Alur, un décret sera prochainement publié afin d'imposer un bail et un état des lieux types.
Visiteur
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il y a environ 11 ans
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