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charges locatives ordures ménagère
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navael102717
vendredi 9 mars 2018
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comment rajouter des charges mensuelles sur un bail a la demande du locataire
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redaction
il y a environ 6 ans
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#3230
Bonjour,
Merci de votre demande.
La taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères est considérée comme une
provision sur charges
. Vous avez donc la possibilité d'effectuer une
régularisation de charges
à cet effet.
Cordialement
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