1. Dpessac
  2. Juridique
  3. samedi 2 mars 2019
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Bonjour,
J'ai un bien loué conjointement à un couple non marié non pacsé. Une des 2 personnes a décidé de mettre fin au bail.c
Question peut--il dénoncer le bail, ou bien est-il toujours solidaire de la 2ème personne?
Peut--il aussi arrêter de payer sa cote-part.
Quels sont ses droits et les miens?

Merci
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Bonjour,

Dans le cas d'un contrat de bail avec 2 locataires (ni mariés, ni pacsés), l'une des 2 personnes peut mettre un terme au bail à tout moment en respectant les clauses prévues dans le contrat.
Dans ce cas, deux possibilités pour le propriétaire/bailleur :
- soit il accepte de céder le contrat au locataire souhaitant rester dans le logement et il devra alors établir un avenant au bail ou un nouveau contrat de bail,
- soit il a la possibilité de refuser de céder le bail notamment si le locataire souhaitant rester dans le logement n'a pas de conditions de ressources suffisantes et donc les locataires devront quitter en même temps le logement.
A voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562.

Cordialement,
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  1. il y a plus d'un mois
  2. Juridique
  3. # 1
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