Diagnostics au nom du propriétaire précédent
By afaes on mardi 7 mai 2013
Posted in Gérer son logement
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Bonjour,

Je suis en train d'acquérir un immeuble avec 3 T2, puis-je utiliser les diagnostics réalisées pour la vente au nom des anciens propriétaires (toujours valides) pour les contrats de location ou dois-je refaire les diagnostics avec le nom des nouveaux propriétaires ?

Merci. Cordialement

Bonjour,
Vous devez fournir à votre locataire les diagnostics immobiliers avec votre nom. La raison est simple, par les diagnostics, le diagnostiqueur devient responsable des éléments diagnostiqués. Étant donné que vous n'êtes pas bénéficiaire mais l'ancien propriétaire, il n'aurait aucun intérêt.
Par ailleurs dans votre cas précis, les diagnostics pour la location ne sont pas tous les même que pour la vente.
Par contre, vous pourriez réutiliser les données des anciens diagnostics pour mettre votre annonce.
logeva
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il y a environ 11 ans
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Bonjour,
Donc en tant que nouveau propriétaire, je dois refaire les diagnostics pour la location?(je ne peux pas utiliser ceux de la vente encore valides?)
Cordialement
afaes
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il y a environ 11 ans
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Bonjour,
La réponse est claire (première phrase).
Pour avoir plusieurs propositions de tarifs pour ces diagnostics, vous pouvez demander gratuitement des devis.
logeva
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il y a environ 11 ans
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Bonjour,
Je n'ai pas trouvé la réponse claire et celle-ci est inexacte : j'ai trouvé un lien sur lègifrance qui dit le contraire. Beaucoup de personnes se posent cette question, j'espère que ça pourra en aider certains.
Cordialement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=BFCCEA7387F09038C0972C79D6D6E4FD.tpdjo05v_2?idArticle=LEGIARTI000006832697&cidTexte=LEGITEXT000006056466&dateTexte=20090130
afaes
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il y a environ 11 ans
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