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Location non meublée pour résidence secondaire
Louer (locataire)
J-L Falco
jeudi 26 avril 2012
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Bonjour, Auriez-vous un modèle de bail pour une ocation non meublée pour résidence secondaire du locataire ? Pourriez-vous me confirmer que le propriétaire ne rentre pas dans le champs d'application du régime des commercants? Avec mes remerciements.
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mickael
il y a environ 12 ans
·
#147
Bonjour,
Pour le
modèle de bail non meublé
, vous pouvez le retrouver dans les
modèles de documents
.
Concernant le
régime
foncier, vous devriez regarder dans
choisir son régime foncier
. Cela dépend du montant des loyers que vous percevez dans l'année.
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