TVA vente bien immobilier
By Visiteur on lundi 5 mars 2012
Posted in Acheter/vendre
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Bonjour,
Je souhaite vendre une villa que construite en 2009.
J'ai entendu dire que je devrais payer la TVA car elle a moins de 5 ans.
Comment calculer cette TVA ?

Bonjour,
La TVA dépend de nombreux critères. Je vous invite à prendre connaissance de la publication du ministère des finances : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/3capub/textes/3a310/3a310.pdf
Visiteur
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il y a environ 12 ans
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#4
Je suis dans le meme cas. mon notaire me l'a certifié:

Pas de taxe sur les plus values en ce qui concerne les résidences principales, c'est sarko qui a modifié la loi
caf33
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il y a environ 11 ans
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