jeudi 11 décembre 2014
  2 Replies
  7K Visits
  Subscribe
bonjour, j'ai regardé vos modèles de contrat de location. sujet : c'est la résiliation du contrat par le locataire en respectant le préavis ci-dessus mais il n'y a rien de noter sur la durée du préavis 1 mois 2 mois 3 mois ? pour l'habitation je crois que la loi fixe ce préavis, mais pour la location d'un garage c'est combien svp ? cdt michel
il y a environ 9 ans
·
#2189
Bonjour,
Concernant les logements, les préavis sont régis par la loi.
Pour ce qui est des stationnements (garage, parking, box,..), il n'y a rien d'obligatoire. Le contrat peut déterminer le délai de préavis librement.
il y a environ 9 ans
·
#2194
bonjour,
merci.
  • Page :
  • 1
Cette discussion ne contient encore aucune réponse.
Soyez le premier à y répondre !
Votre réponse
Captcha
Pour protéger le site contre les bots et scripts non autorisés, nous conseillons d'entrer les codes captcha ci-dessous avant de poster votre question.