Bonjour,
Je suis à la recherche du contrat type de colocation d'un meublé avec un bail pour chacun des co-locataire (décret du 29 mai 2015) et je ne le trouve pas.
Merci de me renseigner dans la mesure de vos possibilités.
Cdlt, JG.
Bonjour,
Je suis à la recherche du contrat type de colocation d'un meublé avec un bail pour chacun des co-locataire (décret du 29 mai 2015) et je ne le trouve pas.
Merci de me renseigner dans la mesure de vos possibilités.
Cdlt, JG.
Le modèle de bail que vous ne cherchez n'existe pas. En le décret du 29 mai 2015 impose des modèles de contrat de location pour d'autres types que "des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur".
Il vous faut donc utiliser le modèle non Alur.