By ctchik on jeudi 25 août 2016
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Bonjour,

j'ai à établir un bail pour une société qui paie le loyer à un de ses salariés.

Avez-vous un modèle de bail, car apparemment un bail signé avec une personne morale est différent.

par avance merci

Bonjour,

Nous ne proposons pas ce modèle. Le modèle adéquat est un Bail de droit commun pour une personne morale.

Vous pouvez faire des recherches en ce sens.

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il y a environ 7 ans
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