By Travers Marc on samedi 26 janvier 2013
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Bonjour
Quel est le délai pour prévenir mon locataire de la révision annuelle de son loyer ?
La date de révision prévue au contrat est le 15 juillet de chaque année.
Le contrat a été signé le 15/06/2002 prise d'effet le 15/07/2002 l'indice de référence de l'époque était le 4 ième trimestre 2001.
Quel est l'indice à prendre en compte aujourd'hui ?
Merci pour votre réponse
 

Bonjour,
Dans votre cas, il semble ne pas y avoir de problème. Vous pouvez vous baser sur l'IRL du 4e trimestre pour faire votre révision au 15 juillet.
Il n'y a pas vraiment de délai pour le prévenir car il est déjà informé selon la clause présente dans le contrat de location.
Cependant, je vous conseille d'envoyer en fin de mois précédent, une lettre de révision du loyer ainsi que l'avis d'échéance actualisé.

Si vous souhaitez réviser votre loyer aujourd'hui, vous pouvez le faire au 15 juillet 2012 basé sur l'indice de révision du loyer du 4e trimestre 2011.

A noter que vous pouvez également rattraper la révision jusqu'à 5 années en arrière. Pour plus d'informations, consultez notre dossier sur la révision du loyer.
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il y a environ 11 ans
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