By logeva on mercredi 30 novembre 2011
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Description

De nombreuses formes de contrats de location (bail d'habitation) existe et varie selon les parties concernées et la nature du bien loué. Les principaux contrats de location d'habitation sont :

  • Location meublée, résidence principale du locataire d'une durée minimum d'un an
  • Location vide, résidence principale du locataire d'une durée minimum d'un an
  • Location meublée à un étudiant d'une durée de 9 mois

 

Télécharger un modèle de contrat de location (bail d'habitation)

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