By logeva on lundi 19 mars 2012
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L'indice de référence des loyers est défini trimestriellement et a pour objectif de limiter la révision des loyers.

Créé par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, il correspond à la moyenne sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers). Il est calculé sur une base 100 correspondant au quatrième trimestre 1998.

Il est publié chaque trimestre par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Vous pouvez retrouver l'historique de l'indice de référence.


A noter qu'il se substitue à l'indice de référence des loyers institué par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005.

 

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