Diagnostics obligatoires pour louer un bien
Les obligations sont identiques pour les biens meublés ou vides. L'ensemble des diagnostics devant être annexés au contrat de location sont :
- Diagnostic Performance énergétique (DPE) : pour tous les biens équipés d’un système de chauffage, individuel ou collectif.
- Diagnostic Plomb (CREP) : pour les habitations construites avant le 1e janvier 1949.
- Diagnostic Risques naturels et technologiques (ERNT) : toujours.
Quand réaliser les diagnostics
La grande partie des attestations de diagnostics doit être fournie au moment de la signature du compromis ou la promesse de vente. Mais depuis janvier 2011, il est obligatoire de faire figurer la performance énergétique issue du Diagnostic de Performance Energétique sur l'annonce de vente du bien. De plus, il est préférable de donner l'ensemble des renseignements au futur acheteur pour qu'il réalise son offre.
Il est donc conseillé de réaliser ces diagnostics avant la mise en vente du bien.
Durée de validité
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : 10 ans
- Diagnostic Plomb (CREP) : 6 ans
- Diagnostic des risques naturels et technologiques (ERNT) : 6 mois
Risque en l'absence de diagnostics
En cas d'absence du diagnostic des risques naturels une fois le logement loué, le locataire pourra demander la résiliation de son bail ou la diminution du loyer; Bien sûr dans ce dernier cas, le locataire devra justifier que la valeur locative est inférieure au loyer.
En cas d'absence du diagnostic plomb, le propriétaire pourra être poursuivi pénalement.
Vous pouvez également consulter le détail des diagnostics obligatoires pour une vente.