Le diagnostic de l’installation au gaz a pour but de vérifier la dangerosité de celle-ci. Les principaux risques sont les explosions et les intoxications causées par le gaz naturel. Dans les copropriétés, seules les parties privatives sont concernées par le contrôle d’un diagnostiqueur certifié.

Obligations et validité

Le diagnostic gaz est obligatoire pour les logements dont l’installation au gaz a plus de 15 ans.

• Obligatoire pour la vente : oui (valable 3 ans) - voir tous les diagnostics obligatoires pour une vente
• Obligatoire pour la location : non - voir tous les diagnostics obligatoires pour une location

Contrôles et contenu

Plusieurs points liés à l’installation du gaz font l’objet du contrôle par le diagnostiqueur :

• Les équipements fixes d'alimentation en gaz (chaudière, radiateurs,...)
• La tuyauterie et les éléments de raccordement
• Les systèmes de ventilation et d'aération du logement

Le certificat de conformité fera donc état de l’installation au gaz naturel pour le catégoriser comme suit : absence de danger, risque mineur, danger immédiat grave.

La découverte d'un problème grave entraînant un danger oblige le diagnostiqueur à prévenir le distributeur de gaz et à en suspendre son approvisionnement si nécessaire.

Références

Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 (voir le texte)

Norme XP P 45-500

Les autres diagnostics :

• Diagnostic Performance énergétique
• Diagnostic Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
• Diagnostic Plomb
• Diagnostic Amiante
• Diagnostic Installation électrique
• Diagnostic Termites, parasites
• Loi Carrez (métrage)
• Loi Boutin (surface habitable)