Obligations et validité
Le diagnostic termites est obligatoire pour les biens immobiliers situés dans une zone géographique considérée comme à risque (selon arrêté préfectoral).
- Obligatoire pour la vente : oui (valable 6 mois) - voir tous les diagnostics obligatoires pour une vente
- Obligatoire pour la location : non - voir tous les diagnostics obligatoires pour une location
Contrôles et contenu
Le diagnostiqueur va contrôler la présence de termites dans l’ensemble des parties privatives et les dépendances. Le rapport est fait pièce par pièce et décrit l’état de chacune en indiquant la présence de termine, les traces d’une présence ou l’absence.
Références
- Loi n°99-471 du 8 juin 1999 (voir le texte)
- Norme NF P 03-200 applicable depuis avril 2003
Les autres diagnostics :
- Diagnostic Performance énergétique
- Diagnostic Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
- Diagnostic Plomb
- Diagnostic Amiante
- Diagnostic Installation gaz
- Diagnostic Installation électrique
- Loi Carrez (métrage)
- Loi Boutin (surface habitable)