By logeva on mercredi 2 janvier 2013
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Quelques changements s’annoncent pour l’investissement locatif en 2013. En effet, le projet de loi de finances 2013 a été adopté jeudi 20 décembre 2012 et change quelque peu la donne.

Le dispositif Duflot qui remplace la loi Scellier est entré en vigueur le 1e janvier 2013 pour une durée de 4 ans. Il permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% pour les investissements dans le neuf ou assimilé situés dans les zones où l’offre locative est insuffisante. Par contre, celui-ci est bien plus contraignant que la loi Scellier car :

  • Le revenu du locataire ne doit excéder 2,5 fois le SMIC
  • Le loyer doit être 20% inférieur au marché local
  • Le plafond de défiscalisation est limité à 300 000€
  • Le bien doit être situé dans une zone éligible

Le dispositif Duflot se rapproche donc du Scellier social ou Scellier intermédiaire.

Comment sera fixé le loyer de référence pour être réduit de 20%. Que sera le marché local ?
Quelles seront les zone éligibles
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il y a environ 11 ans
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Les zones concernées sont :
- A bis (Paris et l’Île-de-France)
- A (Petite couronne et 2e couronne de la région parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.),
- B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants)
- B2 (agglomérations de plus de 50 000 habitants, sous réserve) : voté pour 6 mois uniquement, soit pour toute signature avant le 30 juin 2013.
Bien sûr pour chacune de ces zones, il existe une liste de villes les composant.

Les limites de loyers mensuels sont fixées selon les zones (en €/m²) :
Zone A Bis/ Zone A/ Zone B1/ Zone B2
T3: 16,52/ 12,27/ 9,88/ 8,59
T2: 18,17/ 13,5/ 10,87/ 9,45
T1: 19,82/ 14,72/ 11,86/ 10,31

Il y a également des limites de revenus pour les locataires selon les zones et la situation familiale du locataire.

Plafonds de ressources des locataires en €
Zone A Bis/ Zone A/ Zone B1/ Zone B2
Personne seule: 36 502/ 36 502/ 29 751/ 26 776
Couple: 54 554/ 54 554/ 39 731/ 35 757
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge: 71 515/ 65 579/ 47 780/ 43 002
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge: 85 384/ 78 550/ 57 681/ 51 913
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge: 101 589/ 92 989/ 67 854/ 61 069
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge: 114 315/ 104 642/ 76 472/ 68 824
Majoration pour personne à charge complémentaire: 12 736/ 11 659/ 8 531/ 7 677
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il y a environ 11 ans
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Merci pour ces informations intéressantes concernant la loi Duflot. Je m'y intéresse depuis peu étant donné que je souhaite faire mon premier investissement locatif à Montpellier. Pour ce faire, j'ai déjà lu les précautions à faire sur le choix de son logement quand on fait un investissement locatif, des conseils que j'ai pu trouver sur un des sites du gouvernement . De ce fait, j'aimerais beaucoup trouver un studio dans les 50 000, 60000 euros grand max et ensuite le faire louer à des étudiants. Sachant qu'il y a plein d'étudiants ici, mon bien sera facilement loué si je trouve un bon emplacement. Du coup sachant que les loyers sont compris entre 400 et 500 ici, je pourrais avoir un excellent ROI après déduction de toutes les charges (crédit, assurance crédit, taxe, travaux etc...)
Qu'en pensez-vous?
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il y a environ 11 ans
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