Pour télécharger un modèle de contrat de location, cliquez ici.
Description
La contrat de location, également appelé bail de location est obligatoire pour une location. Il permet de lier le locataire et le propriétaire et de définir l'ensemble des conditions de la location. Il reprend donc les informations principales telles que les noms des parties (locataire, propriétaire, intermédiaire), la désignation et propriétés du logement, les dépendances, le montant du loyer et des charges, la caution solidaire, ainsi que de nombreuses autres informations complémentaires (voir notre dossier sur les clauses du bail).
Démarche
Une fois les modalités de location ont été définies et le locataire trouvé, il faut donc rédiger le contrat de location. La meilleure démarche est de partir d'un modèle (comme ceux que Logeva propose) et de le compléter avec les informations spécifiques à votre location. De plus, il peut être judicieux d'ajouter d'autres clauses pour mieux correspondre à votre volonté (voir "Précautions à prendre"). Le contrat de location est en général accompagné de l'état des lieux et peut être complété par une caution solidaire.
Dans le cadre de la loi Alur,il est prévu que le contrat de location soit imposé par la loi. A partir de cette prochaine mise en place, il faudra utiliser le modèle officiel établi par le ministère du logement. En attendant ce décret, rien ne change.
Précautions à prendre
La rédaction du bail est à ne pas prendre à la légère car une fois signé, il n'est pas possible de revenir en arrière.
Avant de signer celui-ci, il est important de :
- Vérifier la solvabilité du locataire. Si celui-ci présente des risques, il faudra donc intégrer une clause de caution solidaire dans le contrat de location.
- Penser à l'ensemble des clauses à intégrer : certaines informations sont obligatoires, d'autres sont facultatives. C'est par exemple le cas de la clause sur la révision du loyer qui vous permettra ensuite d'augmenter votre loyer chaque année pour suivre la réalité du marché. Par ailleurs, il n'est pas possible d'ajouter n'importe quoi car certaines clauses sont interdites.
Rédiger automatiquement votre contrat de location avec Logeva
Grâce au service de gestion locative en ligne gratuit de Logeva, le contrat de location est automatiquement rédigé. Lors de l'inscription, il est possible de renseigner les informations du logement, du contrat de location mais également du locataire. Toutes ces informations sont récupérées et intégrées au contrat de location téléchargeable depuis l'interface de gestion.
Modèle de contrat de location, bail de location à télécharger
Selon le type de location (meublée, vide ou collocation), le modèle peut-être différent. Logeva vous propose de télécharger gratuitement les modèles suivant :