By jean-francois.turcq on samedi 15 décembre 2012
Posted in Louer (locataire)
Replies 2
Likes 0
Views 5.2K
Votes 0

Bonjour,
Le propriétaire de mon logement a fait réaliser des travaux d'amélioration que je lui avais demandés moyennant une révision du bail en cours. Nous étant mis d'accord sur ce point, nous souhaiterions établir l'avenant afférent en bonne et due forme. Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer où trouver ce document qui, me semble-t-il, n'est pas proposé sur votre site ?
Merci de votre attention.
Cordialement.

Bonjour,
Vous pouvez retrouver l'avenant d'augmentation du loyer suite à la réalisation de travaux.
Il est important de noter qu'il s'agit d'un modèle qu'il faut adapter à votre cas. N'oubliez pas d'indiquer le détail des travaux réalisés.
·
il y a environ 11 ans
·
0 Likes
·
0 Votes
·
0 Comments
·
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse rapide et pertinente !
Le modèle qu vous m'indiquez me parait tout à fait convenable dans sa forme. Je vais y inscrire les détails des travaux réalisés ainsi que les références légales (article 17e de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et article 9V de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 modifiant la loi susvisée).
Bien cordialement.
·
il y a environ 11 ans
·
0 Likes
·
0 Votes
·
0 Comments
·
View Full Post