samedi 15 décembre 2012
  2 Replies
  5.2K Visits
  Subscribe
Bonjour, Le propriétaire de mon logement a fait réaliser des travaux d'amélioration que je lui avais demandés moyennant une révision du bail en cours. Nous étant mis d'accord sur ce point, nous souhaiterions établir l'avenant afférent en bonne et due forme. Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer où trouver ce document qui, me semble-t-il, n'est pas proposé sur votre site ? Merci de votre attention. Cordialement.
il y a environ 11 ans
·
#830
Réponse acceptée
Bonjour,
Vous pouvez retrouver l'avenant d'augmentation du loyer suite à la réalisation de travaux.
Il est important de noter qu'il s'agit d'un modèle qu'il faut adapter à votre cas. N'oubliez pas d'indiquer le détail des travaux réalisés.
il y a environ 11 ans
·
#830
Réponse acceptée
Bonjour,
Vous pouvez retrouver l'avenant d'augmentation du loyer suite à la réalisation de travaux.
Il est important de noter qu'il s'agit d'un modèle qu'il faut adapter à votre cas. N'oubliez pas d'indiquer le détail des travaux réalisés.
il y a environ 11 ans
·
#832
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse rapide et pertinente !
Le modèle qu vous m'indiquez me parait tout à fait convenable dans sa forme. Je vais y inscrire les détails des travaux réalisés ainsi que les références légales (article 17e de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et article 9V de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 modifiant la loi susvisée).
Bien cordialement.
  • Page :
  • 1
Cette discussion ne contient encore aucune réponse.
Soyez le premier à y répondre !
Votre réponse
Captcha
Pour protéger le site contre les bots et scripts non autorisés, nous conseillons d'entrer les codes captcha ci-dessous avant de poster votre question.

Connexion