Diagnostics obligatoires en cas de location

Demande de devis gratuit de diagnostic immobilierPour pouvoir louer un logement, le propriétaire a l'obligation de fournir au futur locataire un certain nombre d'attestations relatives aux diagnostics immobiliers.

Diagnostics obligatoires pour louer un bien

Les obligations sont identiques pour les biens meublés ou vides. L'ensemble des diagnostics devant être annexés au contrat de location sont  :

Quand réaliser les diagnostics

La grande partie des attestations de diagnostics doit être fournie au moment de la signature du bail. Mais depuis janvier 2011, il est obligatoire de faire figurer la performance énergétique issue du Diagnostic de Performance Energétique sur l'annonce de location du bien. De plus, il est préférable de donner l'ensemble des renseignements au futur locataire pour qu'il s'engage au bail.

Il est donc conseillé de réaliser ces diagnostics avant la mise en location du bien.

Durée de validité

Risque en l'absence de diagnostics

En cas d'absence de l'un de ces diagnostics obligatoires une fois le logement loué, le locataire pourra demander la résiliation de son bail ou la diminution du loyer ; bien sûr dans ce dernier cas, le locataire devra justifier que la valeur locative est inférieure au loyer.  

En cas d'absence du diagnostic plomb, le propriétaire pourra être poursuivi pénalement et risque d'être condamné à payer des dommages et intérêts au locataire si celui-ci a subit un préjudice, notamment par exemple, en cas d'exposition au plomb.

Vous pouvez également consulter le détail des diagnostics obligatoires pour une vente.

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