Le diagnostic de l’installation électrique a pour but de vérifier la dangerosité de celle-ci. Les principaux risques sont liés à l’électrocution. Dans les copropriétés, seules les parties privatives sont concernées par le contrôle d’un diagnostiqueur certifié.
Obligations et validité
Le diagnostic électricité est obligatoire pour les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
- Obligatoire pour la vente : oui (valable 3 ans) - voir tous les diagnostics obligatoires pour une vente
- Obligatoire pour la location : oui (valable 6 ans) - voir tous les diagnostics obligatoires pour une location
*En cas de location : obligatoire pour tous les logements proposés à la location en résidence principale, dont l’installation ou le certificat est âgé de plus de 15 ans et pour les baux d'habitation signés à partir du 1er juillet 2017 pour des logements situés dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Pour les autres logements, l'état de l'installation intérieure de l'électricité s'imposera pour les baux signés à partir du 1er janvier 2018.
Contrôles et contenu
Plusieurs points liés à l’installation électrique font l’objet du contrôle par le diagnostiqueur :
- L’état et le type de tableau électrique
- Le réseau électrique interne (câblage, prises, interrupteurs)
- La mise en place du dispositif différentiel de sensibilité (mise à la terre)
- Le dispositif de protection contre les surintensités
Le certificat de conformité fera donc état de l’installation électrique et sera également accompagné des recommandations du diagnostiqueur.
Références
Décret n°2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location (voir le texte)
Article L134-7 modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 59 JORF 31 décembre 2006 (voir le texte)
Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 (voir le texte)
Norme NF C 15-100
Les autres diagnostics :
- Diagnostic Performance énergétique
- Diagnostic Etat des Risques et pollutions (ERP)
- Diagnostic Plomb
- Diagnostic Amiante
- Diagnostic Installation Gaz
- Diagnostic Termites, parasites
- Loi Carrez (métrage)
- Loi Boutin (surface habitable)
