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LOGEVA
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494 rue des Marvays
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Art. 1 Conditions d'utilisation du site et des services proposés

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La Société LOGEVA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Le site www.logeva.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de difficultés techniques, informatiques ou de télécommunications ainsi que pendant les périodes de maintenance ou de mise à jour peut être toutefois décidée. La Société LOGEVA ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

Art. 2 Données personnelles et autres données

A l'occasion de l'utilisation du site www.logeva.com, les données pouvant être recueillies sont exclusivement destinées à la Société LOGEVA à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par la Société LOGEVA, ses filiales et les membres de son réseau commercial.

Conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 494 rue des Marvays - 74300 Thyez – France.

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de la Société LOGEVA, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement ».

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informations et Libertés (C.N.I.L.), qui en a délivré récépissé le 22/03/2013, sous le numéro 1654126v0.

Art. 3 Liens hypertextes

Les utilisateurs du site www.logeva.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable et expresse du Responsable de la Société LOGEVA.

La Société LOGEVA ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à ce titre, ou dans le cadre même où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet, en direction d’informations présentes sur le réseau Internet ou mises à disposition par les partenaires de la Société LOGEVA, ont fait l’objet d’autorisations.

Art. 4 Cookies

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Art. 5 Propriété intellectuelle et contenu illicite.

Le site Internet www.logeva.com présente l'activité de gestion locative.

Le site internet www.logeva.com est la propriété exclusive de la Société LOGEVA. A ce titre, la Société LOGEVA est notamment propriétaire des logiciels, textes, images et illustrations animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure du site et tous les autres éléments composant le site.

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Mise à jour le 21/02/2018

 

 

 

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