Bonjour,
Locataire d'un bail d'habitation vide du 1er Décembre 2010 avec un avenant au bail concernant l'obligation de faire le nettoyage de la fosse septique "tous les 2 ans".
J'ai fait procéder à ce nettoyage en octobre 2012. J'ai mis fin au bail a effet du 30 juin 2014.
Le propriétaire veut faire procéder au nettoyage de cette fosse après mon départ, et me faire régler ladite facture.
Ayant respecté mes obligations d'entretien de cette fosse dans les périodes imparties sur l'avenant, a t-il le droit de me demander de prendre en charge ce nettoyage ? Cela devait se faire par période de 2 ans, elle n'est pas écoulée au moment de mon départ et je trouve anormal de devoir en assumer la charge. En a t-il le droit ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Votre propriétaire pourra peut-être vous demander de payer le coût de l'entretien au prorata temporis de votre présence sur ces deux années, soit autour de 75% sur je comprends bien.
Votre propriétaire pourra peut-être vous demander de payer le coût de l'entretien au prorata temporis de votre présence sur ces deux années, soit autour de 75% sur je comprends bien.
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