samedi 18 mai 2013
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Bonjour,   Comment calcule t-on la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères ?   Merci
il y a environ 10 ans
·
#1265
Réponse acceptée
Bonjour,
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est calculée sur la même base que la taxe foncière, à savoir la moitié de la valeur locative cadastrale du logement (censé être le loyer annuel du bien si il était loué). Ensuite, la localité dans laquelle se trouve le logement en question a fixé un taux. Vous appliquez ce taux à la base vue précédemment et vous obtenez le résultat.
Donc comme la taxe foncière ou encore la taxe d'habitation, le montant peut varier très fortement d'une commune à l'autre.
il y a environ 10 ans
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#1265
Réponse acceptée
Bonjour,
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est calculée sur la même base que la taxe foncière, à savoir la moitié de la valeur locative cadastrale du logement (censé être le loyer annuel du bien si il était loué). Ensuite, la localité dans laquelle se trouve le logement en question a fixé un taux. Vous appliquez ce taux à la base vue précédemment et vous obtenez le résultat.
Donc comme la taxe foncière ou encore la taxe d'habitation, le montant peut varier très fortement d'une commune à l'autre.
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