Lundi 16 Février 2015
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Bonsoir Pourriez svp m'indiquer s'il est vrai que pour la location d'un appartement dit meublé le proprio ne peux pas faire signer à ses locataires un bail d'une durée de plus d'un an? Puis, que fait il pour que le logement soir considéré comme un logement " meublé"? Merci beaucoup.  cordialement,  
il y a environ 10 ans
·
#2295
Bonjour,
Le durée d'un bail meublé est de 1 an. Si la durée est plus longue, cela ne pose pas de problème au locataire car il peut résilier quand il veut. En fait, il s'agit plus d'une contrainte pour le bailleur qui ne peut pas récupérer son logement tous les ans.
Concernant les meubles, il s'agit d'une notion plus que d'un détail. Car il s'agit des meubles nécessaires à vivre normalement : cuisine, lit, table, chaises,...
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