Bonjour,
Propriétaire d'un logement en location, j'ai été sollicité à la fois par mon locataire et mon syndic de copropriété, pour intervenir sur un dégât des eaux dont l'origine reste à déterminer;
Les pièces endommagées sont le plafonds de la salle de bain, les murs adjacents et un placard à proximité dans lequel des écoulements d'eaux provenant du plafond ont été constatés.
Pouvez-vous m'éclairer sur la réglementation qui détermine la responsabilité de la recherche de fuite dans ce contexte?
Par avance je vous remercie de votre aide.
Johnny
Réponse acceptée
Bonjour,
Si la cause de la fuite vient d'une partie privative, la recherche est de votre ressort, par contre si c'est une partie commune, c'est du ressort du syndic.
Donc concrètement :
La connaissance de votre appartement, devrait vous permettre de trancher.[*] Si cela semble venir d’une canalisation interne à l’appartement dans le faux-plafond, cela est de votre ressort. [*] Si cela semble venir de la dalle ou au dessus, cela sera du ressort du syndic.
Réponse acceptée
Bonjour,
Si la cause de la fuite vient d'une partie privative, la recherche est de votre ressort, par contre si c'est une partie commune, c'est du ressort du syndic.
Donc concrètement :
La connaissance de votre appartement, devrait vous permettre de trancher.[*] Si cela semble venir d’une canalisation interne à l’appartement dans le faux-plafond, cela est de votre ressort. [*] Si cela semble venir de la dalle ou au dessus, cela sera du ressort du syndic.
Parfait ça me semble plus claire ainsi.
Je vous remercie pour ce retour rapide et précis :)
Johnny
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