Questions réponses

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  1. ludovic.vinsonnaud
  2. Bookworm
  3. Bugs
  4. mardi 5 décembre 2017
  5.  S'abonner via e-mail
Bonjour,

Je ne peux pas réviser mon loyer.
En effet, l'indice de référence du 3ème trimestre 2017 n'existe tout simplement pas
A sa place, l'indice de 2016 apparaît en double.
Le bug s'était déjà produit l'année dernière et une personne l'avait signalé.

Merci d'avance pour le traitement rapide (ma date limite est le 18/12).
Pièces jointes
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Bonjour,
Le problème a été résolu. Vous pouvez procéder à la révision de votre loyer.
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  1. il y a plus d'un mois
  2. Bugs
  3. # 1
Réponse acceptée Pending Moderation
Bonjour,

Effectivement cela fonctionne.
Toutefois il y a toujours un bug d'affichage car 3e trimestre 2017 apparaît en double dans la liste et au dessus 3ème trimestre 2016 apparaît encore.

Par ailleurs comme le loyer de janvier avait déjà été généré, l'écriture est en double au lieu de se mettre à jour (heureusement elle peut être facilement supprimée)

Une question annexe :
Mon logement est en Scellier classique.
Lors d'une augmentation du loyer, peut-il dépasser le plafond prévu chaque année ? ou le plafond ne peut jamais être dépassé même si l'IRL le permet ?
voir plafonds ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5565-loyers-scellier-plafonds-2017
Les plafonds 2018 ne semblent pas encore disponibles.

Cordialement
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  1. il y a plus d'un mois
  2. Bugs
  3. # 2
Réponse acceptée Pending Moderation
Bonjour,
Concernant votre question sur la loi Scellier, nous n'avons pas la réponse. Sur les dispositifs remplaçants comme le Pinel, le plafond de ce dernier lui est propre et est lui-même réévalué. Donc il ne peut pas dépasser le plafond défini par la loi (réévalué) en appliquant l'IRL.
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  1. il y a plus d'un mois
  2. Bugs
  3. # 3
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