Je souhaite utiliser votre modèle de contrat de location meublée pour des étudiants., donc un bail non renouvelable de 9 mois.
Le bail peut-il être résilié par la bailleur avant la fin des 9 mois et , si oui, pour quelles raisons et avec quel délai de préavis?
Si j'ai bien compris, dans le cas d'un bail d'un an renouvelable, c'est possible (pour l'habiter, le vendre ou "motif légitime et sérieux"
, avec un délai de préavis de 3 mois
Par avance , merci pour votre réponse
Le bail peut-il être résilié par la bailleur avant la fin des 9 mois et , si oui, pour quelles raisons et avec quel délai de préavis?
Si j'ai bien compris, dans le cas d'un bail d'un an renouvelable, c'est possible (pour l'habiter, le vendre ou "motif légitime et sérieux"
, avec un délai de préavis de 3 moisPar avance , merci pour votre réponse
Bonjour,
Le bail a une durée fixe de 9 mois. Le locataire ne peut pas rester dans le logement au delà de cette période. Il n'y a donc rien à résilier.
Le bail a une durée fixe de 9 mois. Le locataire ne peut pas rester dans le logement au delà de cette période. Il n'y a donc rien à résilier.
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