mardi 14 septembre 2021
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Bonjour, nous sommes locataire d'un local à titre professionnel (nous n'y vivons pas) depuis le 14 janvier 2014 avec un loyer (hors charges) de 1100€. Il n'y a eu jusqu'à ce jour aucune augmentation de loyer (tant mieux pour nous). Mais le propriétaire souhaite augmenter le loyer. L'indice de référence ilat sur le contrat est celui du 3eme trimestre 2013 de 107,16. Est-ce que le calcul doit être de : "3eme trimestre 2013 % 3eme trimestre 2020" ? ou bien grâce à la lois Alur cela ne peut être que "3eme trimestre 2019 % 3eme trimestre 2020" ?
Nous avons chercher des réponses sur internet, mais ça n'est toujours pas clair pour nous ... J'espère que vous saurez nous apporter une réponse. Cordialement.
il y a environ 1 mois
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#3978
Bonjour,
Les baux professionnels ne sont pas concernés par la loi Alur. La loi Alur encadre la location de logements, ce qui ne semble pas être votre cas.
Le bailleur est à priori en droit d'appliquer la révision rétroactivement sans limite, sauf si il y a des dispositions contraires dans votre bail.
il y a environ 1 mois
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#3982
En effet, j'ai eu le même retours ailleurs. Notre loyer va donc prendre en compte l'augmentation de l'indice depuis la signature du bail jusqu'à aujourd'hui, tout de même 72€ par mois de plus pour un loyer de 1100€ à la base, ça va se sentir passer. Merci pour la réponse.
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