jeudi 22 septembre 2022
  2 Replies
  179 Visits
  Subscribe
Bonjour
J'ai mis en location un logement il y a 2 ans et , lors de la création du bail dans l'outil Logeva l'indice de référence qui a été utilisé (du 1er trimestre 2020) était de 116,23. Il s'avère que cet indice est celui des loyers commerciaux (ILC) et non celui des logements (IRL). Ai je fait une mauvaise manip pour que cet indice ILC s'applique à la place de l'IRL ? (je précise qu'il y a 2 colocataires et que pour l'autre logement que j'ai mis en location, c'est bien l'indice IRL qui a été retenu ?)
Merci de votre éclairage
Laurence
il y a environ 1 semaine
·
#4072
Bonjour,
A quel endroit voyez vous cette information concernant l'ICC ? Dans l'interface Logeva ou dans le bail au format pdf ?
il y a environ 1 semaine
·
#4073
C est dans le bail
L indice qui a été pris en compte automatiquement dans le bail émis le 6 sept 2020 est l indice ICC du 1er trimestre 2020 (valeur 116,23) au lieu de l indice IRL du 2eme trimestre 2020 (valeur 130 57). Ce qui est curieux aussi est que lors de la première révision en 2021, c est bien aussi l indice ICC à 116,73 du 1er trimestre 2021 qui a été pris en compte pour calculer la révision ?
  • Page :
  • 1
Cette discussion ne contient encore aucune réponse.
Soyez le premier à y répondre !
Votre réponse
Captcha
Pour protéger le site contre les bots et scripts non autorisés, nous conseillons d'entrer les codes captcha ci-dessous avant de poster votre question.

Connexion