samedi 15 février 2014
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Bonsoir, J'ai demandé le règlement en décembre 2013 de la taxe des ordures ménagères à mon locataire, elle n'est toujours pas payée à ce jour. Je l'ai eu au téléphone il me répond qu'il pensait qu'elle devait etre réglée au moment de la régularisation des charges, régularisation qui n'est pas encore faite puisque je suis dans l'attente du montant des charges de mon syndic. Dois je attendre effectivement cette régularisation ? D'autre part, mon locataire a résilié son bail par LR et AR reçue le 25/11/2013, l'état des lieux doit avoir lieu à cette date, à ce jour le loyer de février 2014 n'est toujours pas réglé. Le bail indiquant que le loyer est du au 5 de chaque mois, je l'ai eu au téléphone , il m'a indiqué en début de semaine qu'il me le réglerait par chèque : je ne l'ai pas reçu. Est ce que je peux envoyer une lettre de mise en demeure pour la taxe et le loyer de février début de semaine prochaine ? Je vous remercie de votre réponse, Cordialement.    
il y a environ 10 ans
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#1769
Bonjour,
La taxe des ordures ménagères n'a normalement pas de rapport avec la régularisation des charges. Elle ne fait pas partie des charges, elle est une taxe.
La meilleure solution est de mettre en demeure le locataire par lettre recommandée avec AR. Vous pouvez consulter nos modèles de documents et vous en inspirer.
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