lundi 5 mars 2012
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Bonjour, Je souhaite vendre une villa que construite en 2009. J'ai entendu dire que je devrais payer la TVA car elle a moins de 5 ans. Comment calculer cette TVA ?
il y a environ 9 ans
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#4
Bonjour,
La TVA dépend de nombreux critères. Je vous invite à prendre connaissance de la publication du ministère des finances : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/3capub/textes/3a310/3a310.pdf
il y a environ 8 ans
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#481
Je suis dans le meme cas. mon notaire me l'a certifié:

Pas de taxe sur les plus values en ce qui concerne les résidences principales, c'est sarko qui a modifié la loi
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