Questions réponses

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  1. VQUILLIER
  2. Impôts
  3. jeudi 30 juillet 2015
  4.  S'abonner via e-mail
Bonjour, Proprietaire d'un appartement que je loue à un étudiant, celui-ci est redevable de la taxe d'habitation s'il y habite au 1er janvier. Ai-je une démarche à faire auprès des impôts pour leur indiquer qui est le locataire et à qui adresser l'avis d'imposition à la taxe d'habitation? Si oui, laquell Merci d'avance de vos réponses.
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Bonjour, Normalement, à chaque changement de locataire, vous devriez adresser un courrier au centre des impôts du logement concerné afin de les informer. Dans le cas contraire, le Trésor Public risque de venir vers vous et vous devrez les informer de la présence du locataire à ce moment la fin qu'ils puissent faire le nécessaire. Néanmoins, vous pouvez sans plus attendre leur écrire une lettre simple afin de les informer du locataire présent dans votre logement.
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  1. il y a plus d'un mois
  2. Impôts
  3. # 1
Réponse acceptée Pending Moderation
Bonjour. En tant que bailleur , vous êtes tenu de faire la déclaration au service des impots ( service taxe habitation ). Si votre locataire est étudiant, ils vont vous demander le nom / prénom / date et lieu de naissance (impératif pour les locataires étudiants) et adresse à laquelle ils doivent envoyer la taxe d'habitation. souvent c'est celle des parents. cordialement.
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  1. il y a plus d'un mois
  2. Impôts
  3. # 2
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