mardi 3 novembre 2015
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Bonjour,   Je loue ma maison à un monsieur et sa mère en colocation. Ils ont un bail chacun. Sa mère vient de décéder. Pour le moment il reste, dois je faire un avenant de reprise de bail par un ascendant du contrat de la mère ou dois-je modifier le contrat du fils ?   Merci de votre réponse.   Cordialement. AJ.
il y a environ 8 ans
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#2757
Bonjour, Ce n'est pas à proprement dit un transfert de bail car il est déjà titulaire du bail. A priori, il faut réaliser un avenant pour changement de locataire sur lequel vous enlever la mère et vous pouvez rédiger une introduction afin d'expliquer la situation. Sinon, l'ADIL de votre secteur peut vous donner une information plus précise.
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