jeudi 25 août 2016
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Bonjour,


j'ai à établir un bail pour une société qui paie le loyer à un de ses salariés.


Avez-vous un modèle de bail, car apparemment un bail signé avec une personne morale est différent.


par avance merci

il y a environ 7 ans
·
#2988
Bonjour, Nous ne proposons pas ce modèle. Le modèle adéquat est un Bail de droit commun pour une personne morale. Vous pouvez faire des recherches en ce sens.
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