Bonjour, Je suis locataire depuis le 01/12/11. Outre mon loyer, je paie chaque mois des provisions pour les charges locatives d'un montant de 30 euros. Mon propriétaire m'a demandé il y a quelques jours : un chèque de 177 euros au titre de la régularisation des charges de 2012 de payer daurénavant non plus 30 euros mais 44 euros de provisions pour charges locatives. Le justificatif qu'il m'a transmis est le relevé des charges de 2011. J'ai emmenagé le 1er décembre 2011, a t il le droit de réclamer une régularisation sur l'année 2012 à partir d'un justificatif de 2011 ? Merci de votre aide, Cyril
Bonjour,
Pour la régularisation des charges, il faut bien sûr avoir les justificatifs de la bonne période, que ce soit année, semestre ou trimestre. Dans votre cas, si les justificatifs fournis concernent la période du 1e janvier 2011 au 31 décembre 2011, la régularisation ne peut donc porter que sur la provision sur charges du 1e au 31 décembre 2011 (prorata temporis bien sûr). Pour régulariser les charges de vos provisions du 1e janvier au 31 décembre 2012, il faudra donc bien les justificatifs adéquats.
Pour la régularisation des charges, il faut bien sûr avoir les justificatifs de la bonne période, que ce soit année, semestre ou trimestre. Dans votre cas, si les justificatifs fournis concernent la période du 1e janvier 2011 au 31 décembre 2011, la régularisation ne peut donc porter que sur la provision sur charges du 1e au 31 décembre 2011 (prorata temporis bien sûr). Pour régulariser les charges de vos provisions du 1e janvier au 31 décembre 2012, il faudra donc bien les justificatifs adéquats.
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