Bonjour
En cas de collocation( 2 collocataires) ,le garant(caution solidaire)est il obligé de payer la totalité du loyer ou n'est il responsable que de la moitié de celui ci en cas de non paiement par les deux collocataires .
En résumé faut il un garant par collocataire ou un seul peut il suffire pour exiger la totalité du loyer .
Dans ce cas comment cela doit il etre redigé?
Merci
Réponse acceptée
Bonjour,
Un garant peut s'engager pour un colocataire ou pour les deux. Dans ce cas, il est responsable que pour ce dont il s'est engagé, sauf si le contrat de location prévoit une clause de solidarité. Concernant celle-ci, étant donné que les colocataires sont responsables de l'intégralité du loyer (même celui des autres), à défaut de paiement de l'un d'eux, les autres colocataires doivent payer, voir la caution si ces derniers ne peuvent plus.
La clause pourrait se rédiger comme cela :
Titre : Solidarité - indivisibilité
Contenu : Les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l'égard du bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. Le congé délivré par l'un des locataires ne le libère pas de son obligation relative au paiement des loyers et de ses accessoires. Cette solidarité continuera de produire ses effets, vis-à-vis du locataire parti, jusqu'au terme du contrat de location. Le locataire parti restera donc solidairement responsable des dettes nées durant cette période.
Un garant peut s'engager pour un colocataire ou pour les deux. Dans ce cas, il est responsable que pour ce dont il s'est engagé, sauf si le contrat de location prévoit une clause de solidarité. Concernant celle-ci, étant donné que les colocataires sont responsables de l'intégralité du loyer (même celui des autres), à défaut de paiement de l'un d'eux, les autres colocataires doivent payer, voir la caution si ces derniers ne peuvent plus.
La clause pourrait se rédiger comme cela :
Titre : Solidarité - indivisibilité
Contenu : Les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l'égard du bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. Le congé délivré par l'un des locataires ne le libère pas de son obligation relative au paiement des loyers et de ses accessoires. Cette solidarité continuera de produire ses effets, vis-à-vis du locataire parti, jusqu'au terme du contrat de location. Le locataire parti restera donc solidairement responsable des dettes nées durant cette période.
Réponse acceptée
Bonjour,
Un garant peut s'engager pour un colocataire ou pour les deux. Dans ce cas, il est responsable que pour ce dont il s'est engagé, sauf si le contrat de location prévoit une clause de solidarité. Concernant celle-ci, étant donné que les colocataires sont responsables de l'intégralité du loyer (même celui des autres), à défaut de paiement de l'un d'eux, les autres colocataires doivent payer, voir la caution si ces derniers ne peuvent plus.
La clause pourrait se rédiger comme cela :
Titre : Solidarité - indivisibilité
Contenu : Les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l'égard du bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. Le congé délivré par l'un des locataires ne le libère pas de son obligation relative au paiement des loyers et de ses accessoires. Cette solidarité continuera de produire ses effets, vis-à-vis du locataire parti, jusqu'au terme du contrat de location. Le locataire parti restera donc solidairement responsable des dettes nées durant cette période.
Un garant peut s'engager pour un colocataire ou pour les deux. Dans ce cas, il est responsable que pour ce dont il s'est engagé, sauf si le contrat de location prévoit une clause de solidarité. Concernant celle-ci, étant donné que les colocataires sont responsables de l'intégralité du loyer (même celui des autres), à défaut de paiement de l'un d'eux, les autres colocataires doivent payer, voir la caution si ces derniers ne peuvent plus.
La clause pourrait se rédiger comme cela :
Titre : Solidarité - indivisibilité
Contenu : Les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l'égard du bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. Le congé délivré par l'un des locataires ne le libère pas de son obligation relative au paiement des loyers et de ses accessoires. Cette solidarité continuera de produire ses effets, vis-à-vis du locataire parti, jusqu'au terme du contrat de location. Le locataire parti restera donc solidairement responsable des dettes nées durant cette période.
- Page :
- 1
Cette discussion ne contient encore aucune réponse.
Soyez le premier à y répondre !
Soyez le premier à y répondre !