mercredi 6 juin 2012
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Bonjour, Pour contourner les obligations d'un bail en colocation trop contraignantes, je souhaiterais savoir comment declarer aux services des impots qui établissent les taxes foncières un appartement loué avec 3 baux individuels (qui comprennent chacun 1 chambre privative + 60m² environ de parties communes (cuisine, SDB, WC et séjour) afin que les locataires de ce meme appartement ( même adresse, même étage) ne paye que leur partie (et non 3 fois le même impot en totalité de la surface du bien. Je sais qu\'il doit falloir utiliser le formulaire H2, mais comment le compléter: chacun a 1/3 des parties communes,...? Est-ce que cela aura egalement une incidence sur la taxe foncière. Merci.
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