Contrat de location de logement nu à la place de logement meublé

Bonjour, Nous procédons actuellement au changement de modèle de contrat conformément à l'application de la Loi Alur (au 1e aout 2015) et du nouveau modèle de contrat de location. Concernant les anciens contrats, vos modèles ont-ils une importance sachant que les originaux ont été signés ? Nous sommes censés faire une modification dans le système entre aujourd'hui et demain afin d'avoir une distinction entre les deux types de contrats (qui ont plus de différences qu'avant). Est-ce urgent pour vous d'avoir le modèle à jour ?

Bonjour et merci pour votre réponse.   Pour les contrats en cours, ce n'est pas un problème. C'était juste une constatation. Pour la création de nouveaux contrats, si la mise à jour est terminée ce week-end, ce sera parfait.   Cordialement

Bonjour, La modification a été faite. Pour avoir les modèles de baux compatibles avec la loi Alur, si vous l'aviez précédemment créé, vous devez éditer votre contrat et choisir le type. Sinon, par défaut, vous aurez les anciens formats de contrat.

Je viens de créer un nouveau contrat et je trouve la phrase suivante dans le premier paragraphe:   Champ du contrat type Le présent contrat type de location est applicable aux locations et aux colocations de logement meublé et qui constitue la résidence principale du preneur, à l'exception :

[*] [quote][b]des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur[/b]

; [/quote]   Ce qui est mon cas, car les baux de ma colocation sont individuels. Je n'ai pas trouvé d'autre contrat disponible.

Bonjour,

[list="1"] [*] Si vous avez plusieurs baux pour un seul logement, dans le logiciel, il vous faut créer autant de baux que de locataires (et pas plusieurs locataires sur un même bail). Donc, vous aurez à chaque fois, un bail par locataire. [*] Concernant le bail applicable, nous n'arrivons pas à interpréter le bon modèle à utiliser car dans le cas d'une colocation à plusieurs baux, cela revient à faire plusieurs locations de logement classique, avec des parties privatives à chacun et des parties communes (ex : salon, cuisine,...). Dans ce cas, la loi Alur est précise et vous impose les mêmes règles que les logements hors colocation (surface minimum), donc la loi veut peut-être considérer les colocations à baux uniques comme locations classiques et ne pas considérer que c'est une colocation (donc le modèle de bail est bon, il ne doit pas spécifier la colocation), soit nous attendons un autre modèle de bail qui sera publié par décret. [/list]

Si vous trouvez plus d'informations, nous sommes preneurs.

Bonjour, Dans les différents articles sur le sujet, on y trouve cette phrase: "Le contrat de bail type concerne les locations nues, les colocations à bail unique et les logements meublés, mais ne s'applique ni aux locations du parc social, ni à la colocation à baux multiples, pour lesquelles un texte distinct sera pris, rappelle le ministère." Pourquoi ne donnez-vous pas la possibilité de continuer à créer les anciens modèles de baux dans le cadre d'une colocation meublée en contrats multiples ?   Merci

Vous avez raison. Nous avons fait les modifications. Pouvez-vous essayer ?

Après plusieurs tests, je me retrouve toujours avec un contrat de location de logement nu. (voir pièce jointe)    

En effet, nous ne vous avons pas précisé qu'il faut changer le type de contrat en cliquant sur "Editer le contrat". Sinon, le logiciel n'a aucun moyen savoir quel type de contrat vous utilisez. Essayer et confirmez-nous que cela fonctionne.

En fait, le problème se produit justement lorsque j'édite le contrat. En effectuant un autre test et après export au format PDF, je retrouve bien l'ancien format du contrat meublé. Il reste donc un problème à l'édition, mais je ne suis plus bloqué à la création de mes contrats car je peux les éditer et les modifier avec Acrobat. Merci pour votre réactivité.

Nous n'avions pas identifié que le problème venait du mode "Edition". Nous avons effectué les corrections nécessaires et travaillons sur la forme du document afin qu'il cadre correctement après édition.

Bonjour, Les modèles ont également été revus pour améliorer la mise en page lors de l'édition. Pouvez-vous nous confirmer que tout est rentré dans l'ordre pour vous ?

Bonjour, Je vous confirme la résolution du problème en mode Edition. Merci beaucoup.