mercredi 12 septembre 2012
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Bonjour, Je souhaite louer une maisonnette qui possède une terrasse en hauteur que je veux exclure de la location car son accès n'est pas sécurisé. Est ce possible sachant que l'entrée de la maison est indépendante de l'accès à la terrasse ? Dans le cas où le locataire irait tout de même sur cette terrasse, qui serait responsable en cas d'accident ? Merci pour votre réponse.  
il y a environ 11 ans
·
#442
Réponse acceptée
Bonjour,
Bien sûr que cela est possible. De la même manière que certains propriétaires vont louer un appartement intégré à leur maison. Il est simplement nécessaire de spécifier dans le bail que la terrasse n'est pas incluse. Normalement dans votre bail, les locaux loués ainsi que leurs dépendances sont indiquées, donc si la terrasse ne l'est pas, c'est que le locataire n'aura pas le droit d'y aller. Pour vous sécuriser vous pouvez également ajouter une ligne pour le préciser.
Concernant la responsabilité en cas d'accident, je ne saurais vous répondre car il serait à un endroit dont il n'est pas autorisé à accéder.
il y a environ 11 ans
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#442
Réponse acceptée
Bonjour,
Bien sûr que cela est possible. De la même manière que certains propriétaires vont louer un appartement intégré à leur maison. Il est simplement nécessaire de spécifier dans le bail que la terrasse n'est pas incluse. Normalement dans votre bail, les locaux loués ainsi que leurs dépendances sont indiquées, donc si la terrasse ne l'est pas, c'est que le locataire n'aura pas le droit d'y aller. Pour vous sécuriser vous pouvez également ajouter une ligne pour le préciser.
Concernant la responsabilité en cas d'accident, je ne saurais vous répondre car il serait à un endroit dont il n'est pas autorisé à accéder.
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