Bonjour,
Il semble que dans ce document il manque une section concernant les modalités de dénonciation du bail, j'y ai ajouté les clauses suivantes trouvées dans un autre document :
VII. RÉSILIATION DU CONTRAT DE LOCATION
RÉSILIATION À L’INITIATIVE DU LOCATAIRE
Le locataire peut notifier son congé au bailleur, à tout moment, avec un préavis de trois mois.
Toutefois, le délai du congé est réduit à un mois dans les cas suivants :
- obtention d’un premier emploi, mutation, perte d’emploi (ou CDD arrivé à terme) ou nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi ;
- locataire âgé de plus de soixante ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile ;
- locataire bénéficiant du revenu minimum d’insertion (RMI).
RÉSILIATION À L’INITIATIVE DU BAILLEUR
La résiliation ne peut intervenir qu’au terme du contrat de location, sauf à mettre en œuvre la clause résolutoire prévue ci-après.
Le congé doit être notifié au locataire avec un préavis de six mois.
La résiliation doit être justifiée par la décision du bailleur de reprendre ou de vendre le logement dans les conditions définies à l’article 15 de la loi ou par un motif sérieux et légitime.
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
Hervé Dautry
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