jeudi 23 janvier 2014
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Bonjour,   Où puis je trouver une lettre type pour la récupération des taxes d'enlèvement des ordures ménagères ? A quelle moment je dois adresser ce courrier ? à la régularisation des charges ou bien à la réception de la taxe foncière ? Merci pour votre réponse  
il y a environ 10 ans
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#1745
Bonjour,
Vous pouvez demander le paiement de cette taxe par le locataire quand vous le souhaitez. Il est préférable de ne pas perdre de temps et de le faire dès la réception de la taxe foncière.
Concernant le modèle, il vous suffit de demander au locataire de payer cette taxe en lui annexant une copie.
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