Madame, Monsieur,
Je désire louer un appartement. Je voudrais savoir si la caution doit être faite par acte séparé ou si elle peut être incluse dans le contrat de location. Si elle est incluse dans le contrat de location, quelle doivent être les mentions manuscrites ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
La caution doit prendre la forme d'un acte séparé, soit sous seing privé (majorité des cas), soit par acte authentique.
Vous devez par ailleurs indiquer la présence d'une caution dans le contrat de location.
Je vous invite à parcourir nos modèles de documents et plus précisément le modèle de caution solidaire qui est bien plus avantageux que la caution simple.
La caution doit prendre la forme d'un acte séparé, soit sous seing privé (majorité des cas), soit par acte authentique.
Vous devez par ailleurs indiquer la présence d'une caution dans le contrat de location.
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