lundi 7 juillet 2014
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Bonjour, Je vais mettre en location ma maison équipée d'une véranda. Dans la loi Boutin, pour qu'elle soit comptée dans la Surface Habitable il faut que le vitrage ne depasse pas 80% de parois vitrées donnant sur l'extérieur. Comment calcule-t-on ce pourcentage ? par rapport au volume en m3 ? Doit-on compter le toit en polycarbonate ? Cette pièce est un plus dans la maison, elle est chauffée et climatisée on y vit toute l'année, elle me sert de séjour. Merci pour votre aide.
il y a environ 9 ans
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#1932
Bonjour,
Dans ce cas, on parle de surface des parois. Par exemple, vous avez 3 murs vers l'extérieur, 1 de 2,5x4, soit 10 m², et 2 de 5 m², soit une surface totale de 20 m². Il ne faut donc pas que la surface vitrée soit supérieure à 16 m².
il y a environ 9 ans
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#1933
Merci, il n'y a qu'un mur vitré et pas complétement car il y a un muret au bas des baies vitrées.
J'avais moi aussi fait mon calcul en m2, ce qui m'inquiétait le plus c'était de savoir si on devait prendre en compte
le toit. Ma véranda entre donc dans la surface habitable.
Encore merci pour votre aide.
il y a environ 9 ans
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#1936
Bonjour,
Je ne suis pas tout à fait sûr de l'inclusion de la véranda dans la surface habitable. D'après la loi Boutin, les vérandas ne sont pas inclues dans la surface, les volumes comportant au moins 80% de surface vitrée est une autre condition.
La question que vous pouvez vous pose : est-ce que cette pièce est bien une véranda ? A priori, si la pièce n'est pas chauffée et que le vitrage est important, elle peut être considérée comme véranda. Cependant, rien est clair à ce sujet dans la loi, vous pourrez être amené à être requalifié en cas de litige.
il y a environ 9 ans
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#1937
Merci pour vos précisions.
La pièce est chauffée par radiateurs sur le même circuit que la maison, il s'agit d'un chauffage au gaz.
Nous avons fait installer un climatiseur. Il y a l'eau et l'électricité; Le toit est en polycarbonate. Les deux murs de pignons sont en briques de haut en bas. La partie donnant sur le jardin est vitrée jusqu' à 60 cm du sol.
D'extérieur elle à l'apparence d'une véranda entre 2 murs pleins et de l'intérieur on se croirait dans une maison.
Je vais me résoudre à contacter un diagnostiqueur mais ils ne sont pas tous du même avis.
Si je n'arrive pas à faire passer la véranda dans la SH, comment valoriser et quantifier cette très jolie pièce qui est
un plus dans la maison ? Pont-on la compter en annexe ? ca fait quand même 20 m2 que je ne peux pas compter dans
le loyer !
Désolée pour les questions mais je n'ai jamais trouvé de cas similaire sur le net.
il y a environ 9 ans
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#1938
D'accord avec vous, ce point n'est pas très clair et mérite réflexion. Les diagnostiqueur sont les plus à même de vous apporter une réponse à ce sujet, mais il serait fort probable d'avoir des avis différents comme vous le dite.
D'un point de vue commercial, comme vous le dite, 20 m² améliore le logement. Mais à vous de le valoriser lors de la visite. On peut dans ce cas parler de surface habitable / carrez et utile. Dans la loi Carrez, la surface de la véranda sera bien prise en compte, donc à vous de mettre ce point en avant.
il y a environ 9 ans
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#1939
Merci.

Le soucis c'est que la loi Carrez ne sert que pour la vente, pour la location, c'est la loi Boutin. Et dans la loi Boutin il y a une virgule après le mot "véranda"ce qui a son importance et on ne sait pas si 80% semblent concerner soit la véranda, soit une autre pièce ! J'ai aussi trouvé ceci :

Voici tous les éléments qui ne comptent pas dans le calcul de la superficie habitable en loi Boutin :

[b]comme dans la loi Carrez, on enlève la surface des cloisons, des murs, des gaines, des embrasures de fenêtres et portes, des marches et cages d'escalier et les parties des locaux où la hauteur de plafond est inférieure à 1m80,
surface des combles lorsque ceux-ci ne sont pas aménagés
surface des sous-sols, caves, remises et garages
surface des terrasses, balcons et loggias
[b] surface de la véranda lorsqu'elle celle-ci compte 60% de parois vitrées dans une habitation collective ou 80% de vitres dans une habitation individuelle[/b]
surface des locaux communs et autres dépendances (séchoirs extérieurs, par exemple)
[/b
]

Sauf avec l'avis d'un professionnel, sinon je ne peux pas me risquer à compter la véranda.
Tant que la loi Duflot sur les loyers réglementés n'est pas passée, je peux encore valoriser la SH hors véranda
comme je le souhaite après... ce sera 20m2 en cadeau !
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