mercredi 27 mai 2015
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bonjour, Le contrat de location (locaux vides) n'indique pas de clause de congés en cas de départ du locataire. N'est-il pas indispensable que cette clauses y figure dans les conditions generales? Cdt
il y a environ 8 ans
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#2418
Bonjour, Les conditions de départs du locataire sont régies par la loi. Même si vous indiquez celles-ci dans votre contrat de location, elles ne pourraient pas être particulières, sauf à l'avantage du locataire. En cas de modification de la loi, cette clause n'aurait plus de valeur. Par contre, vous pouvez ajouter celle-ci à titre d'information si vous le souhaitez.
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