Bonjour,
Je voudrais savoir si le propriétaire peut mettre une clause particulières sur l'interdiction de fumer et d'avoir des animaux dans l'appartement.
Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite une agréable après-midi.
Bonjour,
[b]Interdire les animaux dans le contrat de location.[/b]En principe, le locataire peut avoir les animaux domestique qu'il souhaite dans un appartement. Seul les chiens dangereux de 1e catégorie (chien d'attaque) peuvent être interdits par une clause spécifique dans le contrat de location.
[b]Interdire de fumer dans le contrat de location[/b]De ce coté, il est impossible d'interdire à votre locataire de fumer dans votre appartement.
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