Questions réponses

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  1. Claire FOURAN
  2. Louer (propriétaire)
  3. dimanche 10 février 2019
  4.  S'abonner via e-mail
Bonjour,
Le couple a qui je loue mon appartement m'a fait parvenir leur jugement de divorce. Seul un des 2 reste dans l'appartement.
La location est dans le cadre du disposition Duflot.
Je voulais savoir si les conditions de ressources étaient réétudiées à cette occasion et quelle démarche nous devions effectuer.
Merci de votre réponse,
Claire F
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